Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE) : Groupe d'experts chargé de l'étude des aspects conjoncturels de la politique fiscale
Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE) : Groupe d'experts chargé de l'étude des aspects conjoncturels de la politique fiscale
Document date: [1964]
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Identity Statement
HAEU Reference Code
CCEE_AFEF-24
Original Reference Code
CCEE-AFEF-BAC-129-1983-382
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
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Existence of Copies
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02 BAC 2/1971 - Affaires économiques et financières de la CEE (Communauté économique européenne) en relations avec les autres politiques communautaires
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03 BAC 56/1980 - Politique commerciale : marché des produits de denrées alimentaire, PAC (Politique agricole commune), politique commune de la pêche, TDC (Tarif douanier commun) et relations extérieures
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04 BAC 129/1983 - Collection de dossiers relatifs aux politiques communautaires et aux relations avec les institutions européennes et les organisations internationales (Volume II)
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05 BAC 130/1983 - Collection de dossiers relatifs aux politiques communautaires et aux relations avec les institutions européennes et les organisations internationales (Volume III)
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06 BAC 131/1983 - Collection de dossiers relatifs aux politiques communautaires et aux relations avec les institutions européennes et les organisations internationales (Volume IV)
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07 BAC 27/1985 - Réunions du CPEMT (Comité de politique économique à moyen terme) et de ses suppléants
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08 BAC 565/1995 - Réunions du Comité des gouverneurs des banques centrales, du Fonds européen de coopération monétaire et du Comité monétaire
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09 BAC 255/1995 - Réunions et sessions du CPE (Comité de politique économique) et du CPB (Comité de politique budgétaire)
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