BAC 26/1969 - Politique économique, commerciale et financière de la Communauté
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Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Politique économique, commerciale et financière de la Communauté envers les Etats membres et pays tiers
- Rapports annuels sur la situation économique et les perspectives d'évolution de la CEE;- Groupe d'assistance pour le développement (DAG): rapports concernant les moyens financiers mis à la disposition des Pays en Voie de Développement (PVD), Comité d'Aide au Développement (CAD): rapport sur les actions financières en faveur des Pays en Voie de Développement;- Comparaison des budgets des Etats membres (recettes et dépenses administratives);- Politique commerciale commune: programme d'action, rapports, Groupe de travail;- Libre circulation des travailleurs et sécurité sociale des travailleurs migrants;- Politique Agricole Commune (PAC): organisation des marchés par produit;- Adhésion du Royaume-Uni et de la Grèce à la CEE: état des négociations, travaux préparatoires, réunions;- Relations avec les EAMA et Convention de Yaoundé;- Comité monétaire: rapport d'activités et réunions;- Tarif Douanier Commun (TDC)- Salaires: égalité des salaires masculins et féminins;- Droits d'établissement: libre circulation des travailleurs et libre prestation des services;- Négociations commerciales dans le cadre du GATT;- Aides d'Etat en faveur du développement régional ou général dans l'industrie;- La Commission économique du Parlement européen: réunions.
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Textual