Proposition d'un règlement du Conseil relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route - prise de position des associations professionnelles d'employeurs et de travailleurs
Proposition d'un règlement du Conseil relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route - prise de position des associations professionnelles d'employeurs et de travailleurs
Document date: [1966]
Identity
Content
Attachments
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CCEE_AFEF-14
Original Reference Code
CCEE-AFEF-BAC-129-1983-253
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
- Mémorandum du Comité de liaison des Transporteurs Professionnels Routiers de la CEE (IRU) sur le projet de règlement concernant l'harmonisation sociale dans le domaine des transports routiers [COM(65) 509 révisé]
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
-
-
-
02 BAC 2/1971 - Affaires économiques et financières de la CEE (Communauté économique européenne) en relations avec les autres politiques communautaires
-
03 BAC 56/1980 - Politique commerciale : marché des produits de denrées alimentaire, PAC (Politique agricole commune), politique commune de la pêche, TDC (Tarif douanier commun) et relations extérieures
-
04 BAC 129/1983 - Transfert issu de la DG (Direction générale) 02 : Affaires économiques et financières
-
-
05 BAC 130/1983 - Collection documentaire de dossier concernant diverses politiques communautaires et le Parlement, le Conseil et le CES (Conseil économique et social)
-
-
07 BAC 27/1985 - Réunions du CPEMT (Comité de politique économique à moyen terme) et de ses suppléants
-
08 BAC 565/1995 - Réunions du Comité des gouverneurs des banques centrales, du Fonds européen de coopération monétaire et du Comité monétaire
-
09 BAC 255/1995 - Réunions et sessions du CPE (Comité de politique économique) et du CPB (Comité de politique budgétaire)
-
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly