Proposition d'un règlement du Conseil relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route - prise de position des associations professionnelles d'employeurs et de travailleurs
Proposition d'un règlement du Conseil relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route - prise de position des associations professionnelles d'employeurs et de travailleurs
Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_AFEF-14
Original Reference Code
BAC129/1983_0253
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
- Mémorandum du Comité de liaison des Transporteurs Professionnels Routiers de la CEE (IRU) sur le projet de règlement concernant l'harmonisation sociale dans le domaine des transports routiers [COM(65) 509 révisé]
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