Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE) : Comité fiscal, septième rapport concernant les impôts sur les successions, quatrième rapport concernant l'institution d'un prélévement sur les traitements et les émoluments des agents de l'OCDE, sessions du Comité fiscal
Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE) : Comité fiscal, septième rapport concernant les impôts sur les successions, quatrième rapport concernant l'institution d'un prélévement sur les traitements et les émoluments des agents de l'OCDE, sessions du Comité fiscal
Documents from [1963] to [1964]
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HAEU Reference Code
CCEE_AFEF-33
Original Reference Code
CCEE-AFEF-BAC-129-1983-407
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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02 BAC 2/1971 - Affaires économiques et financières de la CEE (Communauté économique européenne) en relations avec les autres politiques communautaires
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03 BAC 56/1980 - Politique commerciale : marché des produits de denrées alimentaire, PAC (Politique agricole commune), politique commune de la pêche, TDC (Tarif douanier commun) et relations extérieures
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04 BAC 129/1983 - Transfert issu de la DG (Direction générale) 02 : Affaires économiques et financières
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05 BAC 130/1983 - Collection documentaire de dossier concernant diverses politiques communautaires et le Parlement, le Conseil et le CES (Conseil économique et social)
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07 BAC 27/1985 - Réunions du CPEMT (Comité de politique économique à moyen terme) et de ses suppléants
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08 BAC 565/1995 - Réunions du Comité des gouverneurs des banques centrales, du Fonds européen de coopération monétaire et du Comité monétaire
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09 BAC 255/1995 - Réunions et sessions du CPE (Comité de politique économique) et du CPB (Comité de politique budgétaire)
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