Décision 85/613/CEE du Conseil du 20.12.1985 concernant l'adoption, au nom de la Communauté, de programmes et mesures portant sur les rejets de mercure et de cadmium dans le cadre de la convention pour la prévention de la pollution marine d'origine tellurique
Décision 85/613/CEE du Conseil du 20.12.1985 concernant l'adoption, au nom de la Communauté, de programmes et mesures portant sur les rejets de mercure et de cadmium dans le cadre de la convention pour la prévention de la pollution marine d'origine tellurique
Documents from 20 December 1985 to 31 December 1985
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CM2/1985-00739/002
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1985_00739_002
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Carr, Mary
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Copie certifiée conforme (NL, EN, DA, EL); Lettre de transmission; Publication au JO
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