Directive 85/581/CEE du Conseil du 20.12.1985 portant adaptation, en raison de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal, de la directive 85/210/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la teneur en plomb de l'essence
Directive 85/581/CEE du Conseil du 20.12.1985 portant adaptation, en raison de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal, de la directive 85/210/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la teneur en plomb de l'essence
Documents from 30 September 1985 to 17 December 1987
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HAEU Reference Code
CM2/1985-00658/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1985_00658_001
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Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme; Lettres de transmission; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil
Keywords
ST_10903_1985_COR1; ST_10903_1985_INIT; ST_10975_1985_INIT; ST_11273_1985_INIT; ST_11612_1985_EXT; ST_9329_1985_INIT
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COM(1985)503 - Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL portant adaptation, en raison de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal de la directive 85/203/CEE concernant les normes de qualité de l'air pour le
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Volume 1985/0189
Date indicative : 23/09/1985
Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL portant adaptation, en raison de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal de la directive 85/203/CEE concernant les normes de qualité de l'air pour le dioxyde d'azote et de la directive 85/210/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la teneur en plomb de l'essence (présentée par la Commission au Conseil) (FRA)
Proposal for a COUNCIL DIRECTIVE adapting, consequent upon the access
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