
Directive 85/580/CEE du Conseil du 20.12.1985 portant adaptation, en raison de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal, de la directive 85/203/CEE concernant les normes de qualité de l'air pour le dioxyde d'azote
Directive 85/580/CEE du Conseil du 20.12.1985 portant adaptation, en raison de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal, de la directive 85/203/CEE concernant les normes de qualité de l'air pour le dioxyde d'azote
Documents from 30 September 1985 to 31 December 1985
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Relations
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1985-00657/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA.1985.00657.001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme; Lettres de transmission; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil
Keywords
ST_10902_1985_COR1; ST_10902_1985_INIT; ST_10964_1985_INIT; ST_11272_1985_INIT; ST_9329_1985_INIT
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
Related Entries
CEUE_SEGE-COM(1985)0503
(1985)
COM(1985)503 - Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL portant adaptation, en raison de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal de la directive 85/203/CEE concernant les normes de qualité de l'air pour le
...
Volume 1985/0189
Date indicative : 23/09/1985
Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL portant adaptation, en raison de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal de la directive 85/203/CEE concernant les normes de qualité de l'air pour le dioxyde d'azote et de la directive 85/210/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la teneur en plomb de l'essence (présentée par la Commission au Conseil) (FRA)
Proposal for a COUNCIL DIRECTIVE adapting, consequent upon the access
...