Directive 85/579/CEE du Conseil du 20.12.1985 modifiant, en raison de l'adhés... (CM2/1985-00656/001)

Directive 85/579/CEE du Conseil du 20.12.1985 modifiant, en raison de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal, la directive 74/562/CEE concernant l'accès à la profession de transporteur de voyageurs par route dans le domaine des transports nationaux et internationaux

Directive 85/579/CEE du Conseil du 20.12.1985 modifiant, en raison de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal, la directive 74/562/CEE concernant l'accès à la profession de transporteur de voyageurs par route dans le domaine des transports nationaux et internationaux

Documents from 08 November 1985 to 31 December 1985

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Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1985-00656/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1985_00656_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Lettres de transmission; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil

Keywords

ST_10327_1985_INIT; ST_11009_1985_INIT; ST_11099_1985_COR1; ST_11099_1985_INIT; ST_11339_1985_INIT

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French

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Volume 1985/0213 Date indicative : 31/10/1985 Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant, en raison de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal, la directive 74/561/CEE concernant l'accès à la profession de transporteur de marchandises par route dans le domaine des transports nationaux et internationaux Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant, en raison de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal, la directive 74/562/CEE concernant l'accès à la profession de transporteur de voyageurs par ro ...