Directive 85/584/CEE du Conseil du 20.12.1985 modifiant, en raison de l'adhés... (CM2/1985-00661/001)

CM2/1985-00661/001 Directive 85/584/CEE du Conseil du 20.12.1985 modifiant, en raison de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal, la directive 85/433/CEE visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres en pharmacie et comportant des mesures destinées à faciliter l'exercice effectif du droit d'établissement pour certaines activités du domaine de la pharmacie

CM2/1985-00661/001 Directive 85/584/CEE du Conseil du 20.12.1985 modifiant, en raison de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal, la directive 85/433/CEE visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres en pharmacie et comportant des mesures destinées à faciliter l'exercice effectif du droit d'établissement pour certaines activités du domaine de la pharmacie

Documents from 06 December 1985 to 19 January 1988

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Created By

Conseil des Communautés européennes

Reference Code

CM2/1985-00661/001

Original Record Code

CM2 CEE, CEEA_1985_00661_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Lettres de transmission; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil

Keywords

ST_11081_1985_INIT; ST_11081_1985_REV1; ST_11155_1985_INIT; ST_11417_1985_INIT; ST_11600_1985_INIT; ST_11613_1985_EXT; ST_11613_1985_EXT1

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Languages

French

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Historical Archives of the European Union

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Central Archives of the Council of the European Union

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Voir également le dossier "Directive 85/433/CEE du Conseil du 16.09.1985 visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres en pharmacie, et comportant des mesures destinées à faciliter l'exercice effectif du droit d'établissement pour certaines activités du domaine de la pharmacie"

Relations Area

Abstract: Volume 1985/0247 Date indicative : 03/12/1985 Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant, en raison de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal, la directive 85/433/CEE visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres en pharmacie et comportant des mesures destinées à faciliter l'exercice effectif du droit d'établissement pour certaines activités du domaine de la pharmacie (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) Proposal for a COUNCIL DIRECTIVE amending, in ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1985)0704

Original Reference Code: COM(1985)704

Description Level: Dossier

Dates: 1985 to 1985