CM2/1985-00661/001
Directive 85/584/CEE du Conseil du 20.12.1985 modifiant, en raison de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal, la directive 85/433/CEE visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres en pharmacie et comportant des mesures destinées à faciliter l'exercice effectif du droit d'établissement pour certaines activités du domaine de la pharmacie
CM2/1985-00661/001
Directive 85/584/CEE du Conseil du 20.12.1985 modifiant, en raison de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal, la directive 85/433/CEE visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres en pharmacie et comportant des mesures destinées à faciliter l'exercice effectif du droit d'établissement pour certaines activités du domaine de la pharmacie
Documents from 06 December 1985 to 19 January 1988
Identity Statement
Created By
Reference Code
CM2/1985-00661/001
Complete Reference Code
CM2/1985-03-00661/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1985_00661_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme; Lettres de transmission; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil
Keywords
ST_11081_1985_INIT; ST_11081_1985_REV1; ST_11155_1985_INIT; ST_11417_1985_INIT; ST_11600_1985_INIT; ST_11613_1985_EXT; ST_11613_1985_EXT1
Conditions of Access and Use
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Notes
Notes and Remarks
Voir également le dossier "Directive 85/433/CEE du Conseil du 16.09.1985 visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres en pharmacie, et comportant des mesures destinées à faciliter l'exercice effectif du droit d'établissement pour certaines activités du domaine de la pharmacie"
Relations Area
Related Entries
Abstract:
Volume 1985/0247
Date indicative : 03/12/1985
Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant, en raison de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal, la directive 85/433/CEE visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres en pharmacie et comportant des mesures destinées à faciliter l'exercice effectif du droit d'établissement pour certaines activités du domaine de la pharmacie (présentée par la Commission au Conseil) (FRA)
Proposal for a COUNCIL DIRECTIVE amending, in
...
Reference Code:
CEUE_SEGE-COM(1985)0704
Original Reference Code:
COM(1985)704
Description Level:
Dossier
Dates:
1985 to 1985