Taxes sur le chiffre d'affaires en République fédérale d'Allemagne :modifications de la loi relative à la taxe sur le chiffre d'affaires en République fédérale d'Allemagne et relèvement des taux de la taxe compensatoire pour les produits sidérurgiques (- DE, FR -)
Taxes sur le chiffre d'affaires en République fédérale d'Allemagne :modifications de la loi relative à la taxe sur le chiffre d'affaires en République fédérale d'Allemagne et relèvement des taux de la taxe compensatoire pour les produits sidérurgiques (- DE, FR -)
Documents from [1963] to [1967]
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HAEU Reference Code
CECA_CHAR-1650
Original Reference Code
CEAB07-1669
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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Textual
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