Taxes sur le chiffre d'affaires dans les Etats membres de la Communauté : étude du Comité des taxe de la Haute Autorité de la CECA sur l'influence des conditions de concurrence des différents systèmes fiscaux, directive de la Commission de la CEE pour l'harmonisation des législations, etc. Volume 2 (- DE, FR -)
Taxes sur le chiffre d'affaires dans les Etats membres de la Communauté : étude du Comité des taxe de la Haute Autorité de la CECA sur l'influence des conditions de concurrence des différents systèmes fiscaux, directive de la Commission de la CEE pour l'harmonisation des législations, etc. Volume 2 (- DE, FR -)
Documents from [1955] to [1967]
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HAEU Reference Code
CECA_CHAR-1649
Original Reference Code
CEAB07-1668
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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