Impots indirects, charges fiscales des entreprises et régimes fiscaux d'amortissements : aperçus généraux publiés par la Haute Autorité de la CECA et rapport de la Commission du Marché intérieur du Parlement européen (- DE, EN, FR -)
Impots indirects, charges fiscales des entreprises et régimes fiscaux d'amortissements : aperçus généraux publiés par la Haute Autorité de la CECA et rapport de la Commission du Marché intérieur du Parlement européen (- DE, EN, FR -)
Documents from [1959] to [1966]
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Identity Statement
HAEU Reference Code
CECA_CHAR-1644
Original Reference Code
CEAB07-1663
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Entre autres : Rapport parlementaire de Walter SEUFFERT, de la Commission du Marché intérieur, sur la proposition de la Commission de la CEE au Conseil relative à une directive concernant les impots indirects frappant les rassemblements decapitaux (juin 1965, - FR -)
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