Impots et taxes dans les pays membres : règlement du 1er septembre 1966 modifiant le régime de la taxe d'importation et de l'impot sur le chiffre d'affaires des combustibles minéraux solides au Grand-Duché de Luxembourg. Volume 3 (- DE, FR-)
Impots et taxes dans les pays membres : règlement du 1er septembre 1966 modifiant le régime de la taxe d'importation et de l'impot sur le chiffre d'affaires des combustibles minéraux solides au Grand-Duché de Luxembourg. Volume 3 (- DE, FR-)
Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CECA_CHAR-1646
Original Reference Code
CEAB07-1665
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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Textual
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