Impôts et taxes dans les Etats membres de la CECA : rapport de la Commission du marché intérieur du Parlement européen, avis du Comité économique et social et projet de directive de la Commission de la CEE en vue d'harmoniser les législations. Volume 5 (- DE, FR -)
Impôts et taxes dans les Etats membres de la CECA : rapport de la Commission du marché intérieur du Parlement européen, avis du Comité économique et social et projet de directive de la Commission de la CEE en vue d'harmoniser les législations. Volume 5 (- DE, FR -)
Documents from [1966] to [1968]
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Identity Statement
HAEU Reference Code
CECA_CHAR-1642
Original Reference Code
CEAB07-1661
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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Type of Archival Materials
Textual
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