Impôts et taxes dans les Etats membres de la CECA : rapports de la Commission du marché intérieur du Parlement européen et projet de directive de la Commission de la CEE pour harmoniser le calcul des taux moyens. Volume 4 (- DE, FR -)
Impôts et taxes dans les Etats membres de la CECA : rapports de la Commission du marché intérieur du Parlement européen et projet de directive de la Commission de la CEE pour harmoniser le calcul des taux moyens. Volume 4 (- DE, FR -)
Documents from [1963] to [1965]
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HAEU Reference Code
CECA_CHAR-1641
Original Reference Code
CEAB07-1660
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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Textual
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