Directive 84/140/CEE du Conseil du 05.03.1984 modifiant les directives 72/159/CEE, 72/160/CEE et 72/161/CEE en matière de structures agricoles;Traitement par le PE
Directive 84/140/CEE du Conseil du 05.03.1984 modifiant les directives 72/159/CEE, 72/160/CEE et 72/161/CEE en matière de structures agricoles;Traitement par le PE
Document date: 23 January 1984
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Conditions of Access and Use
Allied Materials
Notes
Voir également le dossier de:
- règlement (CEE) n° 564/84 du Conseil du 01.03.1984 visant la suspension des aides aux investissements dans le secteur de la production laitière
- décision 84/141/CEE du Conseil du 05.03.1984 modifiant la décision 76/402/CEE relative au niveau de bonification du taux d'intérêt prévu par la directive 72/159/CEE concernant la modernisation des exploitations agricoles, à appliquer en Italie
- décision 84/142/CEE du Conseil du 05.03.1984 modifiant la décision 81/598/CEE concernant le montant de la bonification du taux d'intérêt prévue par la directive 72/159/CEE concernant la modernisation des exploitations agricoles, applicable en Irlande
- décision 84/143/CEE du Conseil du 05.03.1984 modifiant la décision 82/438/CEE autorisant certains États membres à relever le niveau de bonification du taux d'intérêt prévu par la directive 72/159/CEE concernant la modernisation des exploitations agricoles
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