Règlement (CEE) n° 6/85 du Conseil du 19.12.1984 répartissant les quotas de c... (CM2/1984-00518/001)

Règlement (CEE) n° 6/85 du Conseil du 19.12.1984 répartissant les quotas de capture entre les États membres pour les navires pêchant dans les eaux des îles Féroé

Règlement (CEE) n° 6/85 du Conseil du 19.12.1984 répartissant les quotas de capture entre les États membres pour les navires pêchant dans les eaux des îles Féroé

Documents from 19 December 1984 to 22 January 1985

Identity

Content

Access

Allied Materials

Notes

Relations

Identity Statement

Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1984-00518/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1984_00518_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil

Keywords

ST_11437_1984_INIT; ST_11451_1984_INIT; ST_11451_1984_REV1; ST_11505_1984_EXT; ST_11511_1984_INIT; ST_11558_1984_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Notes

Notes and Remarks

Acte adopté lors de la discussion des points "B" de la 982ème session du Conseil

Ce règlement a été prorogé par le règlement (CEE) n° 97/85 du Conseil du 14.01.1985

Voir également le dossier du règlement (CEE) n° 5/85 du Conseil du 19.12.1984 fixant, pour l'année 1985, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires immatriculés aux îles Féroé, qui a fait l'objet de la même proposition de la Commission

Relations Area

Volume 1984/0268 Date indicative : 19/12/1984 Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL répartissant les quotas de capture entre les Etats membres pour les navires pêchant dans les eaux des îles Féroé Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL fixant, pour l'année 1985, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires immatriculés aux îles Féroé (présentées par la Commission au Conseil) (FRA) Proposal for a COUNCIL REGULATION (EEC) allocating catch q ...