Règlement (Euratom, CECA, CEE) n° 3718/84 du Conseil du 28.12.1984 instituant une mesure conservatoire dans l'attente d'une décision du Conseil portant adaptation des rémunérations et des pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes ainsi que des coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions;Prise de position de l'Union des syndicats
Règlement (Euratom, CECA, CEE) n° 3718/84 du Conseil du 28.12.1984 instituant une mesure conservatoire dans l'attente d'une décision du Conseil portant adaptation des rémunérations et des pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes ainsi que des coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions;Prise de position de l'Union des syndicats
Documents from 18 January 1985 to 21 February 1985
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HAEU Reference Code
CM2/1984-00508/002
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1984_00508_002
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Carr, Mary
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Acte adopté en urgence parce qu'il n'avait pas encore été statué sur la proposition de la Commission COM(84)685 modifiée par la proposition COM(85)27
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