Règlement (CEE) n° 4/85 du Conseil du 19.12.1984 fixant, pour l'année 1985, c... (CM2/1984-00516/001)

Règlement (CEE) n° 4/85 du Conseil du 19.12.1984 fixant, pour l'année 1985, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de la Norvège

Règlement (CEE) n° 4/85 du Conseil du 19.12.1984 fixant, pour l'année 1985, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de la Norvège

Documents from 19 December 1984 to 22 January 1985

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Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1984-00516/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1984_00516_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil

Keywords

ST_11438_1984_INIT; ST_11453_1984_INIT; ST_11453_1984_REV1; ST_11500_1984_INIT; ST_11505_1984_EXT; ST_11558_1984_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Notes

Notes and Remarks

Acte adopté lors de la discussion des points "B" de la 982ème session du Conseil

Ce règlement a été prorogé par le règlement (CEE) n° 97/85 du Conseil du 14.01.1985
Il a été modifié par le règlement (CEE) n° 802/85 du Conseil du 26.03.1985

Voir également le dossier du règlement (CEE) n° 3/85 du Conseil du 19.12.1984 qui a fait l'objet de la même proposition de la Commission

Relations Area

Volume 1984/0268 Date indicative : 19/12/1984 Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL fixant, pour l'année 1985, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de la Norvège Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL répartissant certains quotas entre tes Etats membres pour les navires pêchant dans la zone économique de la Norvège et dans la zone de pêche située autour de Jan Mayen (présentées par la Commission au Conseil) (FRA) ...