Règlement (CEE) n° 3/85 du Conseil du 19.12.1984 répartissant certains quotas entre les États membres pour les navires pêchant dans la zone économique de la Norvège et dans la zone de pêche située autour de Jan Mayen
Règlement (CEE) n° 3/85 du Conseil du 19.12.1984 répartissant certains quotas entre les États membres pour les navires pêchant dans la zone économique de la Norvège et dans la zone de pêche située autour de Jan Mayen
Documents from 18 December 1984 to 01 January 1985
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Created By
HAEU Reference Code
CM2/1984-00515/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1984_00515_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme; Publication au JO; Travaux du Conseil
Keywords
ST_11452_1984_INIT; ST_11452_1984_REV1
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Access Conditions
Languages
French
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Notes
Notes and Remarks
Acte adopté lors de la discussion des points "B" de la 982ème session du Conseil
Pour:
- la proposition de la Commission [COM(84)753]
- les travaux du Conseil,
voir le dossier du règlement (CEE) n° 4/85 du Conseil du 19.12.1984 fixant, pour l'année 1985, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de la Norvège
Ce règlement a été prorogé par le règlement (CEE) n° 97/85 du Conseil du 14.01.1985
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