Directive 84/223/CEE du Conseil du 10.04.1984 portant vingtième modification de la directive 64/54/CEE relative au rapprochement des législations des États membres concernant les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine
Directive 84/223/CEE du Conseil du 10.04.1984 portant vingtième modification de la directive 64/54/CEE relative au rapprochement des législations des États membres concernant les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine
Documents from 05 April 1984 to 08 June 1984
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Copie certifiée conforme; Lettre de transmission; Publication au JO; Rectificatif; Travaux du Conseil
ST_6150_1984_INIT; ST_6223_1984_EXT; ST_6255_1984_EXT; ST_6304_1984_INIT; ST_6422_1984_EXT
Conditions of Access and Use
French
Allied Materials
Notes
Pour:
- la proposition de la Commission [COM(81)712]
- le traitement par le PE et par le CES,
voir le dossier de la directive 83/585/CEE du Conseil du 25.11.1983 portant dix-septième modification de la directive 64/54/CEE relative au rapprochement des législations des États membres concernant les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine
La présente directive a été modifiée par les directives 84/261/CEE, 84/458/CEE et 85/172/CEE du Conseil portant respectivement 21ème, 22ème et 23ème modification de la directive 64/54/CEE du Conseil
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