
CM2/1984-00531/003
Directive 84/231/CEE du Conseil du 30.04.1984 modifiant les directives 69/169/CEE et 83/2/CEE concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux franchises des taxes sur le chiffre d'affaires et des accises perçues à l'importation dans le trafic international de voyageurs;Traitement par le CES
CM2/1984-00531/003
Directive 84/231/CEE du Conseil du 30.04.1984 modifiant les directives 69/169/CEE et 83/2/CEE concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux franchises des taxes sur le chiffre d'affaires et des accises perçues à l'importation dans le trafic international de voyageurs;Traitement par le CES
Documents from 25 April 1983 to 08 March 1984
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CM2/1984-00531/003
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1984_00531_003
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Carr, Mary
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