Protocole préadhésion à l'accord entre la Communauté économique européenne et la République portugaise.
(Règlement (CEE) n° 2108/85 du Conseil du 23.07.1985 concernant la conclusion du protocole préadhésion à l' accord entre la Communauté économique européenne et la République portugaise)
Protocole préadhésion à l'accord entre la Communauté économique européenne et la République portugaise.
(Règlement (CEE) n° 2108/85 du Conseil du 23.07.1985 concernant la conclusion du protocole préadhésion à l' accord entre la Communauté économique européenne et la République portugaise)
Documents from 14 December 1984 to 16 October 1985
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HAEU Reference Code
CM2/1985-00353/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1985_00353_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Communication de la Commission; Directives de négociation; Document concernant la signature du protocole (05.06.1985); Suite des travaux du Conseil; Travaux du Conseil
Keywords
ST_10927_1984_EXT; ST_11476_1985_EXT; ST_11601_1984_INIT; ST_4154_1985_INIT; ST_8198_1985_INIT; ST_8240_1985_EXT; ST_8330_1985_INIT; ST_8334_1985_EXT
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Pour plus d'informations voir aussi le dossier CM5-ADH3-147.
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Volume 1984/0267
Date indicative : 14/12/1984
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL RELATIVE A LA NEGOCIATION D'UN PROTOCOLE PRE-ADHESION A L'ACCORD ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET LA REPUBLIQUE PORTUGAISE ET D’UN PROTOCOLE CONCERNANT LE REGIME DE LIBERATION PROGRESSIVE DES IMPORTATIONS AU PORTUGAL DE VOITURES AUTOMOBILES EN PROVENANCE DE LA COMMUNAUTE (FRA)
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