Protocole entre la Communauté économique européenne et la République portugai... (CM2/1985-00352/001)

Protocole entre la Communauté économique européenne et la République portugaise concernant le régime de libéralisation progressive des importations au Portugal de voitures automobiles en provenance de la Communauté. (Règlement (CEE) n° 2107/85 du Conseil du 23.07.1985 relatif à la conclusion du protocole entre la Communauté économique européenne et la République portugaise concernant le régime de libération progressive des importations au Portugal de voitures automobiles en provenance de la Communauté)

Protocole entre la Communauté économique européenne et la République portugaise concernant le régime de libéralisation progressive des importations au Portugal de voitures automobiles en provenance de la Communauté. (Règlement (CEE) n° 2107/85 du Conseil du 23.07.1985 relatif à la conclusion du protocole entre la Communauté économique européenne et la République portugaise concernant le régime de libération progressive des importations au Portugal de voitures automobiles en provenance de la Communauté)

Documents from 14 December 1984 to 16 October 1985

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Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1985-00352/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1985_00352_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Communication de la Commission; Copie certifiée conforme; Directives de négociation; Document concernant la signature du protocole (05.06.1985); Lettres de transmission des actes de ratification par la Communauté européenne; Publication au JO; Suite des travaux du Conseil; Travaux du Conseil

Keywords

11601_1984_INIT; 4153_1985_INIT; 8240_1985_EXT; 8330_1985_INIT; 8334_1985_EXT; ST_10927_1984_EXT; ST_11476_1984_EXT; ST_8198_1985_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Notes

Notes and Remarks

L'original de l'acte de notification de la ratification par la Communauté est conservé dans la chambre forte des Archives du Conseil (voir chambre forte 271).

Relations Area

Volume 1984/0267 Date indicative : 14/12/1984 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL RELATIVE A LA NEGOCIATION D'UN PROTOCOLE PRE-ADHESION A L'ACCORD ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET LA REPUBLIQUE PORTUGAISE ET D’UN PROTOCOLE CONCERNANT LE REGIME DE LIBERATION PROGRESSIVE DES IMPORTATIONS AU PORTUGAL DE VOITURES AUTOMOBILES EN PROVENANCE DE LA COMMUNAUTE (FRA) COMMISSION COMMUNICATION TO THE COUNCIL CONCERNING THE NEGOTIATION OF A PRE-ACCESSION PROTOCOL TO THE AGREEMENT BETWEEN TH ...