Décision du Conseil du 25.05.1982 portant nomination d'un membre titulaire du Comité consultatif pour la sécurité, l'hygiène et la protection de la santé sur le lieu du travail
Décision du Conseil du 25.05.1982 portant nomination d'un membre titulaire du Comité consultatif pour la sécurité, l'hygiène et la protection de la santé sur le lieu du travail
Documents from 06 May 1982 to 20 September 1984
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Notes
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1982-00785/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1982_00785_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme; Lettre du Conseil à M. E.R. Bunt pour l'informer de sa nomination; Proposition du gouvernement néerlandais concernant la modification de la composition du Comité consultatif pour la sécurité, l'hygiène et la protection de la santé sur le lieu du travail; Travaux du Conseil
Keywords
ST_6928_1982_INIT; ST_6929_1982_INIT; ST_7115_1982_EXT; ST_7170_1982_EXT; ST_7362_1982_EXT
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Notes
Notes and Remarks
La présente décision semble ne pas avoir été publiée au JO