Décision du Conseil du 04.05.1982 concernant la position à adopter par la Com... (CM2/1982-00780/001)

Décision du Conseil du 04.05.1982 concernant la position à adopter par la Communauté lors des négociations internationales relatives à l'adaptation de certaines dispositions de l'arrangement sur des lignes directrices pour les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public

Décision du Conseil du 04.05.1982 concernant la position à adopter par la Communauté lors des négociations internationales relatives à l'adaptation de certaines dispositions de l'arrangement sur des lignes directrices pour les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public

Documents from 06 April 1982 to 24 June 1982

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Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1982-00780/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1982_00780_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Lettres de transmission; Proposition de la Commission; Travaux du Conseil

Keywords

ST_6237_1982_INIT; ST_6436_1982_EXT; ST_6521_1982_INIT; ST_6527_1982_INIT; ST_6588_1982_INIT; ST_6609_1982_ADD1 EXT; ST_6734_1982_EXT; ST_7050_1982_INIT

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La présente décision semble ne pas avoir été publiée au JO

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Volume 1982/0055 Date indicative : 02/04/1982 RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL sur la position à adopter par la Communauté pour la reclassification des pays acheteurs lors des négociations internationales relatives à l'adaptation de l'Arrangement sur les lignes directrices pour les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public. (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) Volume 1982/9008 Date indicative : 02/04/1982 RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL sur la position à adop ...