Décision du Conseil du 15.02.1982 portant remplacement d'un membre titulaire et d'un membre suppléant du Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
Décision du Conseil du 15.02.1982 portant remplacement d'un membre titulaire et d'un membre suppléant du Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
Documents from 02 February 1982 to 23 March 1984
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Created By
HAEU Reference Code
CM2/1982-00771/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1982_00771_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme; Lettres du Conseil aux nouveaux membres pour les informer des nominations; Proposition du gouvernement anglais concernant la modification de la composition du Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs; Travaux du Conseil
Keywords
ST_4691_1982_INIT; ST_4692_1982_INIT; ST_4817_1982_EXT; ST_4874_1982_EXT; ST_4883_1982_EXT
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French
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Notes and Remarks
La présente décision semble ne pas avoir été publiée au JO