Décision du Conseil du 04.05.1982 portant remplacement d'un membre titulaire et d'un membre suppléant et d'un membre suppléant du Comité consultatif pour la formation professionnelle
Décision du Conseil du 04.05.1982 portant remplacement d'un membre titulaire et d'un membre suppléant et d'un membre suppléant du Comité consultatif pour la formation professionnelle
Documents from 05 March 1982 to 24 June 1982
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Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1982-00781/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1982_00781_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme; Lettres du Conseil aux nouveaux membres pour les informer des nominations; Proposition du gouvernement danois concernant la modification de la composition du Comité consultatif pour la formation professionnelle; Travaux du Conseil
Keywords
ST_6384_1982_INIT; ST_6385_1982_INIT; ST_6609_1982_EXT; ST_6734_1982_EXT
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
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Location of Originals
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Notes
Notes and Remarks
La présente décision semble ne pas avoir été publiée au JO
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