Décision du Conseil du 01.04.1982 donnant décharge au conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle sur l'exécution de l'état des recettes et des dépenses du Centre pour l'exercice 1980
Décision du Conseil du 01.04.1982 donnant décharge au conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle sur l'exécution de l'état des recettes et des dépenses du Centre pour l'exercice 1980
Documents from 26 March 1982 to 14 May 1984
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Created By
HAEU Reference Code
CM2/1982-00777/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1982_00777_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme; Rapport de la Commission; Travaux du Conseil
Keywords
ST_10587_1982_INIT; ST_5917_1982_INIT; ST_5918_1982_INIT; ST_6064_1982_EXT
Conditions of Access and Use
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Languages
French
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Notes and Remarks
Voir aussi le dossier: Décision 82/322/CEE du Parlement européen du 20.04.1982 donnant décharge au conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail sur l'exécution de son budget pour l'exercice 1980.
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