Règlement (CEE) n° 370/82 du Conseil du 15.02.1982 concernant la gestion et le contrôle de certains quotas de capture alloués pour 1982 aux navires battant pavillon d'un des Etats membres et pêchant dans la zone de réglementation définie par la convention NAFO.;Traitement par le PE
Règlement (CEE) n° 370/82 du Conseil du 15.02.1982 concernant la gestion et le contrôle de certains quotas de capture alloués pour 1982 aux navires battant pavillon d'un des Etats membres et pêchant dans la zone de réglementation définie par la convention NAFO.;Traitement par le PE
Documents from 13 November 1981 to 18 January 1982
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CM2/1982-00141/002
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1982_00141_002
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Carr, Mary
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ST_11519_1981_EXT
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French
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Notes and Remarks
Règlement (CEE) n°173/83 du Conseil du 25.01.1983 modifiant le règlement (CEE)n°370/82 concernant la gestion et le contrôle de certains quotas de capture alloués pour 1982 aux navires battant pavillon d' un des États membres et pêchant dans la zone de réglementation définie par la convention NAFO.
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