Accord entre la CEE et la République de l'Inde sur le commerce des produits d... (CM2/1982-00137/001)

Accord entre la CEE et la République de l'Inde sur le commerce des produits de jute et la coopération commerciale concernant ces produits, signé le 07.07.1981 à Bruxelles. (Règlement (CEE) n° 298/82 du Conseil du 26.01.1982 concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République de l'Inde sur le commerce des produits de jute et la coopération commerciale concernant ces produits)

Accord entre la CEE et la République de l'Inde sur le commerce des produits de jute et la coopération commerciale concernant ces produits, signé le 07.07.1981 à Bruxelles. (Règlement (CEE) n° 298/82 du Conseil du 26.01.1982 concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République de l'Inde sur le commerce des produits de jute et la coopération commerciale concernant ces produits)

Documents from 10 April 1980 to 09 February 1982

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Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1982-00137/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1982_00137_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Recommandation de règlement du Conseil portant conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République de l'Inde sur le commerce des produits de jute et la coopération commerciale concernant ces produits; Travaux du Conseil

Keywords

ST_6356_1980_INIT; ST_6356_1980_REV1; ST_6643_1980_INIT; ST_6824_1980_INIT; ST_6990_1980_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Notes

Notes and Remarks

Pour l'ouverture de la negociations (La décision du Conseil du 23.11.1979 autorisant la Commission à ouvrir des négociations avec le Bangladesh et l'Inde en vue de la conclusion d'accords sur le commerce et la coopération commerciale en matière de produits de jute) voir le dossier:

Accord, signé le 20.11.1980 à Bruxelles, entre la Communauté économique européenne et la République populaire du Bangladesh sur le commerce des produits de jute

(Règlement (CEE) n° 363/81 du Conseil, du 20.01.1981, concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République populaire du Bangladesh sur le commerce des produits de jute).

Chambre forte:

Accord, signé le 07.07.1981 à Bruxelles, entre la Communauté économique européenne et la République de l'Inde sur le commerce des produits de jute et la coopération commerciale concernant ces produits

Relations Area

Abstract: Volume 1980/0048 Date indicative : 02/04/1980 RECOMMANDATION DE REGLEMENT DU CONSEIL portant conclusion de l'Accord entre la Communauté économique européenne et la République de l'Inde sur le commerce des produits de jute et la coopération commerciale concernant ces produits (FRA) Recommendation for a COUNCIL REGULATION concluding an Agreement between the European Economic Community and the Republic of India on trade and commercial cooperation in jute products (submitted to the Council by the Co ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1980)0155

Original Reference Code: COM(1980)155

Description Level: Dossier

Dates: 1980 to 1980