CM2/1982-00137/002 Accord entre la CEE et la République de l'Inde sur le commerce des produits de jute et la coopération commerciale concernant ces produits, signé le 07.07.1981 à Bruxelles. (Règlement (CEE) n° 298/82 du Conseil du 26.01.1982 concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République de l'Inde sur le commerce des produits de jute et la coopération commerciale concernant ces produits)

Documents from 22 April 1980 to 17 November 1982

Identity Statement

Reference Code
CM2/1982-00137/002
Complete Reference Code
CM2/1982-03-00137/002
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1982_00137_002
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; La lettre de l'ambassador de l'Inde du 24.02.1982 concernant la notification de l'accomplissement des procédures nécessaires à l'entrée en vigueur de l'accord du 01.03.1982; Lettres de transmission; Publication au JO; Publication au JO de l'information concernant l'entrée en vigueur de l'accord; Suite des travaux du Conseil; Transmission des actes de notification

Notes

Notes and Remarks

Pour l'ouverture de la negociations (La décision du Conseil du 23.11.1979 autorisant la Commission à ouvrir des négociations avec le Bangladesh et l'Inde en vue de la conclusion d'accords sur le commerce et la coopération commerciale en matière de produits de jute) voir le dossier:

Accord, signé le 20.11.1980 à Bruxelles, entre la Communauté économique européenne et la République populaire du Bangladesh sur le commerce des produits de jute

(Règlement (CEE) n° 363/81 du Conseil, du 20.01.1981, concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République populaire du Bangladesh sur le commerce des produits de jute).

Chambre forte:

Accord, signé le 07.07.1981 à Bruxelles, entre la Communauté économique européenne et la République de l'Inde sur le commerce des produits de jute et la coopération commerciale concernant ces produits

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