Copie certifiée conforme; La lettre de l'ambassador de l'Inde du 24.02.1982 concernant la notification de l'accomplissement des procédures nécessaires à l'entrée en vigueur de l'accord du 01.03.1982; Lettres de transmission; Publication au JO; Publication au JO de l'information concernant l'entrée en vigueur de l'accord; Suite des travaux du Conseil; Transmission des actes de notification

Pour l'ouverture de la negociations (La décision du Conseil du 23.11.1979 autorisant la Commission à ouvrir des négociations avec le Bangladesh et l'Inde en vue de la conclusion d'accords sur le commerce et la coopération commerciale en matière de produits de jute) voir le dossier:

Accord, signé le 20.11.1980 à Bruxelles, entre la Communauté économique européenne et la République populaire du Bangladesh sur le commerce des produits de jute

(Règlement (CEE) n° 363/81 du Conseil, du 20.01.1981, concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République populaire du Bangladesh sur le commerce des produits de jute).

Chambre forte:

Accord, signé le 07.07.1981 à Bruxelles, entre la Communauté économique européenne et la République de l'Inde sur le commerce des produits de jute et la coopération commerciale concernant ces produits