Accord portant adhésion de la République du Zimbabwe à la deuxième convention... (CM2/1982-00134/002)

Accord portant adhésion de la République du Zimbabwe à la deuxième convention ACP-CEE signée à Lomé le 31.10.1979. (Règlement (CEE) n°237/82 du Conseil du 26.01.1982 concernant la conclusion de l'accord portant adhésion de la République du Zimbabwe à la deuxième convention ACP-CEE.)

Accord portant adhésion de la République du Zimbabwe à la deuxième convention ACP-CEE signée à Lomé le 31.10.1979. (Règlement (CEE) n°237/82 du Conseil du 26.01.1982 concernant la conclusion de l'accord portant adhésion de la République du Zimbabwe à la deuxième convention ACP-CEE.)

Documents from 19 June 1980 to 27 January 1983

Identity

Content

Access

Allied Materials

Notes

Relations

Identity Statement

Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1982-00134/002

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1982_00134_002

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Communications de la Commission au Conseil; Suite des travaux du Conseil; Travaux du Conseil

Keywords

ST_1042_1980_INIT; ST_8466_1980_EXT; ST_8488_1980_EXT; ST_8785_1980_INIT; ST_8927_1980_INIT; ST_9488_1980_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Notes

Notes and Remarks

Chambre forte:

Accord portant adhésion de la République du Zimbabwe à la deuxième convention ACP-CEE signée à Lomé le 31.10.1979, signé à Luxembourg le 04.11.1980.

Acte final dudit accord.

Relations Area

Volume 1980/0153 Date indicative : 17/07/1980 RAPPORT SUR LES DISCUSSIONS INITIALES ENTRE LA COMMISSION ET UNE DELEGATION DU GOUVERNEMENT DU ZIMBABWE ET PROPOSITIONS POUR L'ELABORATION DE DIRECTIVES PARTICULIERES CONCERNANT LES NEGOCIATIONS AVEC LA REPUBLIQUE DU ZIMBABWE POUR LA CONCLUSION D'UN ACCORD EN VUE DE L'ADHESION DE CE PAYS A LA DEUXIEME CONVENTION ACP-CEE DE LOME (Communication de la Commission au Conseil) (FRA) REPORT ON INITIAL DISCUSSIONS BETWEEN THE COMMISSION AND A DELEGATION OF T ...

CEUE_SEGE-COM(1980)0503 (1980) COM(1980)503 - RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL ET DES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES, REUNIS AU SEIN DU CONSEIL autorisant la Commission à poursuivre les négociations avec la ...

Volume 1980/0168 Date indicative : 06/09/1980 RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL ET DES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES, REUNIS AU SEIN DU CONSEIL autorisant la Commission à poursuivre les négociations avec la République du Zimbabwe (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) Recommendation for a DECISION OF THE COUNCIL AND OF THE REPRESENTATIVES OF THE GOVERNMENTS OF THE MEMBER STATES, MEETING WITHIN THE COUNCIL authorizing the Commission to continue the negotiations wit ...