Accord portant adhésion de la République du Zimbabwe à la deuxième convention... (CM2/1982-00134/005)

Accord portant adhésion de la République du Zimbabwe à la deuxième convention ACP-CEE signée à Lomé le 31.10.1979. (Règlement (CEE) n°237/82 du Conseil du 26.01.1982 concernant la conclusion de l'accord portant adhésion de la République du Zimbabwe à la deuxième convention ACP-CEE.)

Accord portant adhésion de la République du Zimbabwe à la deuxième convention ACP-CEE signée à Lomé le 31.10.1979. (Règlement (CEE) n°237/82 du Conseil du 26.01.1982 concernant la conclusion de l'accord portant adhésion de la République du Zimbabwe à la deuxième convention ACP-CEE.)

Documents from 24 November 1980 to 06 January 1981

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Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1982-00134/005

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1982_00134_005

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Exposé des motifs élaboré par le Secrétariat Général et destiné à etre présenté devant les Parlements nationaux pendant le procédure de ratification; Lettres de transmission; Procédure écrite concernant la consultation du PE; Recommandation de Règlement du Conseil concernant la conclusion de l'accord portant adhésion de la République du Zimbabwe à la deuxième convention ACP-CEE de Lomé

Keywords

ST_11735_1980_INIT; ST_11778_1980_EXT; ST_12036_1980_EXT; ST_12332_1980_INIT; ST_4218_1981_EXT

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Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

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Historical Archives of the European Union

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Central Archives of the Council of the European Union

Notes

Notes and Remarks

Chambre forte:

Accord portant adhésion de la République du Zimbabwe à la deuxième convention ACP-CEE signée à Lomé le 31.10.1979, signé à Luxembourg le 04.11.1980.

Acte final dudit accord.

Relations Area

Abstract: Volume 1980/0246 Date indicative : 25/11/1980 RECOMMANDATION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord portant adhésion de la République du Zimbabwe à la deuxième Convention ACP-CEE de Lomé RECOMMANDATION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant conclusion de l'accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et la République du Zimbabwe PROJET DE DECISION DU CONSEIL DES MINISTRES ACP-CEE portant modification de la liste des Etats ACP enclavés (présentés par la ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1980)0783

Original Reference Code: COM(1980)783

Description Level: Dossier

Dates: 1980 to 1980