Marchés publics de travaux - directive 71/305/CEE du Conseil, du 26 juillet 1971, portant coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux : travaux préparatoires par le Groupe de travail "Rapprochement des Législations en matière de marchés publics"
Marchés publics de travaux - directive 71/305/CEE du Conseil, du 26 juillet 1971, portant coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux : travaux préparatoires par le Groupe de travail "Rapprochement des Législations en matière de marchés publics"
Document date: [1963]
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HAEU Reference Code
CCEE_MAIN-377
Original Reference Code
CCEE-MAIN-BAC-118-1983-384
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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Languages
French, German
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07 BAC 42/1988 - Rapprochement des législations, droit d'établissement et services - Droit des sociétés
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