Marchés publics de fournitures - avant-projet de directive portant coordination des procédures de passation des marchés publics de fournitures : travaux et documents du Groupe de travail "Rapprochement des législations en matière de marchés publics"
Marchés publics de fournitures - avant-projet de directive portant coordination des procédures de passation des marchés publics de fournitures : travaux et documents du Groupe de travail "Rapprochement des législations en matière de marchés publics"
Document date: [1964]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CCEE_MAIN-353
Original Reference Code
CCEE-MAIN-BAC-118-1983-327
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French, German
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
-
-
-
02 BAC 255/1980 - GATT (Accords généraux sur les tarifs douaniers et le commerce) : conférence tarifaire et négociations dans le cadre du Dillon round
-
04 BAC 30/1984 - CECA (Communauté européenne du charbon et de l'acier) : nomenclature des produits sidérurgiques
-
-
06 BAC 8/1985 - Situation et développements dans l'industrie sidérurgique : crise sidérurgique, programme de recherches et impact des développements techniques, marché et production sidérurgiques
-
07 BAC 42/1988 - Rapprochement des législations, droit d'établissement et services - Droit des sociétés
-
08 BAC 42/1991 - Liberté d'établissement et libre prestation des services : études, enquêtes sur les législations nationales et préparation des directives par secteur d'activité
-
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly