BAC 255/1980 - GATT (Accords généraux sur les tarifs douaniers et le commerce) : conférence tarifaire et négociations dans le cadre du Dillon round

Documents from [1957] to [1965]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CCEE_MAIN.02
Original Reference Code
CCEE-MAIN-BAC-255-1980
Extent and Medium

152 dossiers

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Les travaux du GATT sont répartis entre la DG 1 et la DG 3 comme suit:
-Direction Générale 1 (Relations extérieures) : détermination du pays principal fournisseur, décision sur la centralisation des travaux préparatoires et la conduite des négociations.
-Direction générale 3 (Marché intérieur) : questions concernant le tarif douanier commun, production des bilans des positions tarifaires consolidées en vue de la renégociation. La DG est représentée dans la Délégation de la Commission aux négociations par des experts. De ce fait, les dossiers de ce versement proviennent de M. PINGEL, expert à la DG 3.Dossiers contenant les négociations tarifaires DILLON (1960-1962) surtout concernant l'article 24§6 du GATT (modifications à apporter aux anciennes concessions accordées par les Etats membres CEE aux Parties contractantes GATT pendant les conférences tarifaires antérieures).Travaux préparatoires : l'institution des 3 Comités avec indication pour chacun de son mandat, la convocation aux négociations tarifaires. Comptes rendus et résultats des négociations, complétés par des tableaux contenant les concessions tarifaires accordées par les Etats membres CEE dans le cadre du GATT et transposées dans le Tarif douanier Commun (TDC), fiches sommaires (par pays et par produit), avec les taux et les pourcentages des offres et des demandes de concessions entre la CEE et les Parties contractantes.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

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