Marchés publics de travaux - directive 71/305/CEE du Conseil, du 26 juillet 1971, portant coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux : modifications à apporter à la proposition de directive ; documents du Conseil ; propositions des délégations des Etats membres ; etc
Marchés publics de travaux - directive 71/305/CEE du Conseil, du 26 juillet 1971, portant coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux : modifications à apporter à la proposition de directive ; documents du Conseil ; propositions des délégations des Etats membres ; etc
Document date: [1967]
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HAEU Reference Code
CCEE_MAIN-390
Original Reference Code
CCEE-MAIN-BAC-118-1983-398
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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Languages
French, German
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07 BAC 42/1988 - Rapprochement des législations, droit d'établissement et services - Droit des sociétés
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