Marchés publics de travaux - directive 71/305/CEE du Conseil, du 26 juillet 1971, portant coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux : travaux préparatoires par le Groupe de travail "Rapprochement des Législations en matière de marchés publics"
Marchés publics de travaux - directive 71/305/CEE du Conseil, du 26 juillet 1971, portant coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux : travaux préparatoires par le Groupe de travail "Rapprochement des Législations en matière de marchés publics"
Document date: [1962]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CCEE_MAIN-374
Original Reference Code
CCEE-MAIN-BAC-118-1983-381
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Conditions of Access and Use
Languages
French, German
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies