Marchés publics de travaux - préparation de la directive 71/305/CEE du Conseil, du 26 juillet 1971, portant coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux : notes internes et réunions du Groupe de travail "Rapprochement des Législations en matière de marchés publics"
Marchés publics de travaux - préparation de la directive 71/305/CEE du Conseil, du 26 juillet 1971, portant coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux : notes internes et réunions du Groupe de travail "Rapprochement des Législations en matière de marchés publics"
Documents from [1963] to [1965]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CCEE_MAIN-369
Original Reference Code
CCEE-MAIN-BAC-118-1983-370
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Conditions of Access and Use
Languages
French, German
Allied Materials
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Existence of Copies