Marchés publics de travaux - directive 71/305/CEE du Conseil, du 26 juillet 1971, portant coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux : travaux préparatoires par le Groupe de travail "Rapprochement des Législations en matière de marchés publics" ; l'avant projet de directive; etc
Marchés publics de travaux - directive 71/305/CEE du Conseil, du 26 juillet 1971, portant coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux : travaux préparatoires par le Groupe de travail "Rapprochement des Législations en matière de marchés publics" ; l'avant projet de directive; etc
Documents from [1963] to [1964]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CCEE_MAIN-381
Original Reference Code
CCEE-MAIN-BAC-118-1983-388
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Conditions of Access and Use
Languages
French, German
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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