Marchés publics de fournitures, directive portant coordination des régimes de passation des marchés publics : travaux et réunions au Conseil concernant l'accès des produits originaires des pays tiers aux marchés publics de fournitures dans la Communauté
Marchés publics de fournitures, directive portant coordination des régimes de passation des marchés publics : travaux et réunions au Conseil concernant l'accès des produits originaires des pays tiers aux marchés publics de fournitures dans la Communauté
Document date: [1975]
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HAEU Reference Code
CEUE_INTE-77
Original Reference Code
CEUE-INTE-BAC-118-1983-149
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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Languages
Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
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04 BAC 8/1985 - Situation et développements dans l'industrie sidérurgique : crise sidérurgique, programme de recherches et impact des développements techniques, marché et production sidérurgiques
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05 BAC 23/1985 - Marché intérieur et affaires industrielles : rapprochement des législations sur les prix dans les États membres de la CEE (Communauté économique européenne)
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06 BAC 79/1985 - Coopération internationale dans le domaine de l'agriculture : programmes mixtes FAO (Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture) / OMS (Organisation Mondiale de la Santé)
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07 BAC 42/1988 - Rapprochement des législations, droit d'établissement et services - Droit des sociétés
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