Marchés publics de fournitures, directive portant coordination des régimes de passation des marchés publics ; Utilisation de l'Unité de Compte Européenne (UCE) pour le calcul du montant estimé des marchés soumis aux dispositions de la directive.
Marchés publics de fournitures, directive portant coordination des régimes de passation des marchés publics ; Utilisation de l'Unité de Compte Européenne (UCE) pour le calcul du montant estimé des marchés soumis aux dispositions de la directive.
Document date: [1976]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_INTE-95
Original Reference Code
CEUE-INTE-BAC-118-1983-171
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Conditions of Access and Use
Languages
English, French, German
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly