Marchés publics de fournitures, directive portant coordination des régimes de passation des marchés publics ; l'accès des produits originaires des pays tiers aux marchés publics de fournitures dans la Communauté et l'application des articles 113-115 du Traité CEE : documents et notes internes
Marchés publics de fournitures, directive portant coordination des régimes de passation des marchés publics ; l'accès des produits originaires des pays tiers aux marchés publics de fournitures dans la Communauté et l'application des articles 113-115 du Traité CEE : documents et notes internes
Document date: [1974]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_INTE-99
Original Reference Code
CEUE-INTE-BAC-118-1983-175
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Conditions of Access and Use
Languages
English, French, German
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies