Marchés publics de fournitures - directive, coordination, procédures de passation. Résolution du Conseil concernant l'accès des produits orginaires des pays tiers au Marché Public des Fournitures. Déclaration de la Commission concernant l'article 115 du Traité. Résolution du Conseil concernant la révision de la Directive 77/62/CEE. Déclaration du Conseil concernant les organismes chargés des services de Télécommunications, etc
Marchés publics de fournitures - directive, coordination, procédures de passation. Résolution du Conseil concernant l'accès des produits orginaires des pays tiers au Marché Public des Fournitures. Déclaration de la Commission concernant l'article 115 du Traité. Résolution du Conseil concernant la révision de la Directive 77/62/CEE. Déclaration du Conseil concernant les organismes chargés des services de Télécommunications, etc
Document date: [1977]
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HAEU Reference Code
CEUE_INTE-102
Original Reference Code
CEUE-INTE-BAC-118-1983-179
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Brouet, Agnes
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Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
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04 BAC 8/1985 - Situation et développements dans l'industrie sidérurgique : crise sidérurgique, programme de recherches et impact des développements techniques, marché et production sidérurgiques
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05 BAC 23/1985 - Marché intérieur et affaires industrielles : rapprochement des législations sur les prix dans les États membres de la CEE (Communauté économique européenne)
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06 BAC 79/1985 - Coopération internationale dans le domaine de l'agriculture : programmes mixtes FAO (Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture) / OMS (Organisation Mondiale de la Santé)
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07 BAC 42/1988 - Rapprochement des législations, droit d'établissement et services - Droit des sociétés
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08 BAC 42/1991 - Liberté d'établissement et libre prestation des services : études, enquêtes sur les législations nationales et préparation des directives par secteur d'activité
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