Marchés publics de fournitures, directive portant coordination des régimes de passation des marchés publics ; l'accès des produits originaires des pays tiers aux marchés publics de fournitures dans la Communauté et l'application des articles 113-115 du Traité CEE : notes internes
Marchés publics de fournitures, directive portant coordination des régimes de passation des marchés publics ; l'accès des produits originaires des pays tiers aux marchés publics de fournitures dans la Communauté et l'application des articles 113-115 du Traité CEE : notes internes
Document date: [1975]
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HAEU Reference Code
CEUE_INTE-97
Original Reference Code
CEUE-INTE-BAC-118-1983-173
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Brouet, Agnes
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07 BAC 42/1988 - Rapprochement des législations, droit d'établissement et services - Droit des sociétés
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