Marchés publics de fournitures, directive portant coordination des régimes de passation des marchés publics ; l'accès des produits originaires des pays tiers aux marchés publics de fournitures dans la Communauté et l'application des articles 113-115 du Traité CEE : travaux du Conseil
Marchés publics de fournitures, directive portant coordination des régimes de passation des marchés publics ; l'accès des produits originaires des pays tiers aux marchés publics de fournitures dans la Communauté et l'application des articles 113-115 du Traité CEE : travaux du Conseil
Document date: [1976]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_INTE-101
Original Reference Code
CEUE-INTE-BAC-118-1983-178
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Conditions of Access and Use
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies