Marchés publics de fournitures : directive portant coordination des régimes de passation des marchés publics : travaux et réunions au Conseil ; rapport des services de la Commission au COREPER concernant l'inclusion du secteur de télécommunications dans le champ d'application de la directive
Marchés publics de fournitures : directive portant coordination des régimes de passation des marchés publics : travaux et réunions au Conseil ; rapport des services de la Commission au COREPER concernant l'inclusion du secteur de télécommunications dans le champ d'application de la directive
Document date: [1974]
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HAEU Reference Code
CEUE_INTE-75
Original Reference Code
CEUE-INTE-BAC-118-1983-147
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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Languages
Dutch, French, German
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06 BAC 79/1985 - Coopération internationale dans le domaine de l'agriculture : programmes mixtes FAO (Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture) / OMS (Organisation Mondiale de la Santé)
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07 BAC 42/1988 - Rapprochement des législations, droit d'établissement et services - Droit des sociétés
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08 BAC 42/1991 - Liberté d'établissement et libre prestation des services : études, enquêtes sur les législations nationales et préparation des directives par secteur d'activité
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