Accord, signé le 20.11.1980 à Bruxelles, entre la Communauté économique européenne et la République populaire du Bangladesh sur le commerce des produits de jute
(Règlement (CEE) n° 363/81 du Conseil, du 20.01.1981, concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République populaire du Bangladesh sur le commerce des produits de jute)
Accord, signé le 20.11.1980 à Bruxelles, entre la Communauté économique européenne et la République populaire du Bangladesh sur le commerce des produits de jute
(Règlement (CEE) n° 363/81 du Conseil, du 20.01.1981, concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République populaire du Bangladesh sur le commerce des produits de jute)
Documents from 23 July 1979 to 19 October 1979
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Recommandation de la Commission; Travaux du Conseil
ST_8421_1979_INIT; ST_8481_1979_EXT; ST_8825_1979_EXT; ST_9149_1979_EXT; ST_9252_1979_EXT; ST_9495_1979_ADD1; ST_9495_1979_COR1; ST_9495_1979_INIT; ST_9498_1979_EXT; ST_9764_1979_INIT; ST_9873_1979_INIT; ST_9924_1979_EXT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Chambre forte:
Accord entre la Communauté économique européenne et la République populaire du Bangladesh concernant le commerce des produits de jute, signé à Bruxelles le 20.11.1980
Acte de notification de la Communauté du 20.01.1980, du Bangladesh
Lettre du Bangladesh accusant réception des copies des accords