Règlement (Euratom, CECA, CEE) n° 187/81 du Conseil, du 20.01.1981, portant adaptation des rémunérations et des pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes ainsi que des coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions;Suite des prises de position des organisations syndicales
Règlement (Euratom, CECA, CEE) n° 187/81 du Conseil, du 20.01.1981, portant adaptation des rémunérations et des pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes ainsi que des coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions;Suite des prises de position des organisations syndicales
Documents from 05 December 1980 to 12 March 1981
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1981-00142/007
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1981_00142_007
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Keywords
CP_18_1981_INIT; CP_19_1981_INIT; CP_211_1980_INIT
Conditions of Access and Use
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Notes and Remarks
Modifié par le règlement (CECA, CEE, Euratom) n° 371/82 du Conseil, du 15.02.1982, modifiant les tableaux de traitements ainsi que les autres éléments de rémunération arrêtés par les règlements (Euratom, CECA, CEE) n° 187/81 et (Euratom, CECA, CEE) n° 397/81
Voir également le dossier de la décision 81/1061/Euratom, CECA, CEE du Conseil du 15.12.1981 portant modification de la méthode d'adaptation des rémunérations des fonctionnaires et autres agents des Communautés (notamment pour la procédure de dialogue entre le Conseil et les représentants du personnel)
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